Politique de protection de la vie privée des enfants de MarketCast

Date d’entrée en vigueur : 2 août 2022

MarketCast LLC et MarketCast UK Limited (collectivement avec leurs sociétés affiliées, la « Société » ou « nous », « notre » ou « nos ») exploitent des services en ligne qui sont des services destinés au grand public et ne collectent pas sciemment d’« informations à caractère personnel », telles que définies par la loi Children’s Online Privacy Protection Act (loi sur la protection de la vie privée des enfants en ligne) (« COPPA »), auprès d’enfants de moins de 13 ans (« enfant » ou « enfants »), sauf dans les cas autorisés par la COPPA et expliqués dans le présent Avis sur la protection de la vie privée des enfants.  Si vous êtes un parent ou un(e) tuteur(-trice) et que vous pensez que nous avons recueilli ces informations à caractère personnel d’une manière autre que celle autorisée par la COPPA, veuillez nous contacter comme indiqué ci-dessous.  Occasionnellement, nos services peuvent comporter des sections spéciales destinées aux enfants, en totalité ou en partie.  Dans ce cas, le présent Avis sur la protection de la vie privée des enfants s’applique.

Le présent Avis sur la protection de la vie privée des enfants s’applique également aux données à caractère personnel des enfants en relation avec les services de la société de l’information, tels qu’ils sont définis à l’article 8 du Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») en ce qui concerne l’Espace économique européen (« EEE ») ou le Règlement général sur la protection des données (« RGPD R.-U. ») du Royaume-Uni (« R.-U. »). Le RGPD fixe l’âge auquel le consentement parental est requis par défaut à moins de 16 ans, mais chaque pays peut fixer un âge inférieur à condition qu’il ne soit pas inférieur à 13 ans.

Les législations nationales de l’EEE et du Royaume-Uni ont actuellement fixé l’âge auquel le consentement parental est requis aux âges suivants (« Âge du consentement numérique au sein de l’EEE/au Royaume-Uni ») : Autriche : 14 ; Belgique : 13 ; Bulgarie : 14 ; Croatie : 16 ; Chypre : 14 ; République tchèque : 15 ; Danemark : 13 ; Estonie : 13 ; Finlande : 13 ; France : 15 ; Allemagne : 16 ; Grèce : 15 ; Hongrie : 16 ; Islande : 13 ; Irlande : 16 ; Italie : 14 ; Lettonie : 13 ; Liechtenstein : 16 ; Luxembourg : 16 ; Lituanie : 14 ; Malte : 13 ; Norvège : 13 ; Pologne : 16 ; Slovaquie : 16 ; Slovénie : 15 ; Espagne : 14 ; Suède : 13 ; Pays-Bas : 16 ; et Royaume-Uni : 13. Les termes « enfant » ou « enfants » utilisés dans le présent document font également référence à un enfant ayant l’âge requis dans les pays concernés.

Le présent Avis sur la protection de la vie privée des enfants explique nos pratiques en matière de collecte et de divulgation d’informations, ainsi que de consentement parental, en ce qui concerne les informations à caractère personnel fournies par les enfants, et pour les personnes concernées de l’EEE/du Royaume-Uni ayant l’âge du consentement numérique à leur sujet.  Cet Avis sur la protection de la vie privée des enfants est conforme à la COPPA, au RGPD et au RGPD du Royaume-Uni.  Pour plus d’informations au sujet de la COPPA et des conseils généraux sur la protection de la vie privée des enfants en ligne, veuillez consulter le site Web de la Federal Trade Commission.

Dans certaines circonstances, des conditions et des avis supplémentaires peuvent s’appliquer aux utilisateurs qui n’ont pas atteint l’âge de la majorité dans leur pays de résidence, et cela peut varier selon le territoire.  Pour plus d’informations, veuillez vous référer à notre Politique de confidentialité, à notre Avis de confidentialité relatif à la recherche, à nos Conditions d’utilisation et à toute autre condition ou avis affiché ou fourni (p. ex., les formulaires de consentement à la recherche).

1.      Sections d’utilisation par des enfants et d’utilisation mixte de nos services

Bien que nous soyons un service destiné au grand public, nous pouvons de temps à autre avoir des sections spéciales destinées, en totalité ou en partie, aux enfants.  Lorsqu’une section est destinée aux enfants, mais pas exclusivement, (un service à « utilisation mixte »), nous pouvons, conformément à la COPPA, au RGPD ou au RGPD du Royaume-Uni, filtrer l’âge des utilisateurs et traiter les utilisateurs en fonction de l’âge qu’ils ont déclaré.  Les sections de nos services en ligne qui s’adressent principalement aux enfants partiront du principe que tous les utilisateurs sont des enfants, sauf vérification contraire à l’aide des méthodes de consentement parental vérifié de la COPPA et, le cas échéant, des méthodes de consentement du Royaume-Uni ou des États membres de l’EEE.  Toutefois, dans la mesure où nous recueillons ou utilisons des informations à caractère personnel sur des enfants aux États-Unis, nous ne sommes pas obligés de contrôler l’âge des utilisateurs si nos utilisations des informations à caractère personnel ne nécessitent pas de consentement parental vérifié en vertu de la COPPA.  Dans ce cas, nos pratiques sont conformes aux autres dispositions applicables de la COPPA. Pour éviter tout doute, dans la mesure où nous recueillons des informations à caractère personnel sur un enfant en ligne, ces services en ligne ne permettent pas aux enfants de mettre ces informations à la disposition du public.

Dans le cas où nous nous rendrions compte que nous avons recueilli des informations à caractère personnel/données à caractère personnel auprès d’un enfant en ligne sans le consentement parental requis par la loi applicable, nous éliminerions ces informations ou les traiterions conformément à la COPPA et aux autres lois et réglementations applicables.  Si vous êtes un parent ou un(e) tuteur(-trice) et que vous pensez que votre enfant âgé de moins de treize (13) ans ou, le cas échéant, de l’âge du consentement numérique de l’EEE/du Royaume-Uni, nous a fourni des informations à caractère personnel/données à caractère personnel, veuillez nous contacter tel qu’indiqué à la section 5 ci-dessous.

De temps à autre, nous pouvons mettre des services à la disposition de personnes n’ayant pas atteint l’âge de la majorité dans leur pays de résidence.  Dans ce cas, nous cherchons à nous conformer à toute exigence légale applicable qui pourrait s’ajouter à la COPPA ou en différer.

2.      Enquêtes

La plupart de nos enquêtes directes, groupes de discussion ou autres études de marché (« Recherches ») ne sont pas destinés aux enfants. Toutefois, dans certains cas, nous pouvons effectuer des recherches spécifiquement conçues dans le but de recueillir l’opinion des enfants.

Dans la mesure où nous collectons des données à caractère personnel directement auprès d’un enfant dans l’EEE ou au Royaume-Uni, le présent Avis sur la protection de la vie privée des enfants s’appliquera et nous nous conformerons au RGPD, au RGPD du Royaume-Uni et, le cas échéant, aux exigences nationales, y compris, sans s’y limiter, l’obtention d’un consentement parental vérifié si nécessaire. Lorsque nous demandons ce consentement dans le cadre d’une Recherche, nous fournissons un lien vers notre Avis de confidentialité relatif à la recherche afin de détailler nos pratiques en matière de données de Recherche, et nous indiquons toute pratique supplémentaire applicable en ce qui concerne les informations à caractère personnel/données à caractère personnel pour lesquelles le consentement à la collecte, l’utilisation et le partage est demandé.  La participation à l’étude et le fait de permettre à votre enfant de répondre à des questions sont totalement volontaires et nous traiterons toutes les informations à caractère personnel/données à caractère personnel recueillies conformément à notre Avis de confidentialité relatif à la recherche, au consentement de la Recherche applicable et à l’avis parental.

Dans la mesure où nous collectons des informations à caractère personnel directement auprès d’un enfant aux États-Unis, le présent Avis sur la protection de la vie privée des enfants s’appliquera et nous nous conformerons à la COPPA, y compris, sans s’y limiter, en ce qui concerne l’obtention d’un consentement parental vérifié si nécessaire.

3.      Choix et contrôles parentaux

Nos services en ligne s’adressent principalement aux adultes. Lorsqu’une section de nos services en ligne s’adresse aux enfants, nous recueillons le consentement parental à l’aide de méthodes de vérification conformes à la COPPA ou, selon le cas, au Royaume-Uni ou dans un État membre de l’EEE, avant de collecter des informations à caractère personnel/données à caractère personnel.  Le consentement des parents sera requis lorsque l’enfant est âgé de moins de 13 ans ou, selon le cas, de l’âge de consentement numérique de l’EEE/du Royaume-Uni. Le parent sera alors invité à transmettre le contrôle du service en ligne à son enfant.

Par ailleurs, au lieu d’obtenir un consentement parental vérifié avant de transmettre le contrôle des services en ligne du parent à l’enfant, nous pouvons fournir d’autres avis aux parents ou tuteurs lorsque quelque chose de moins officiel qu’un consentement parental vérifié est requis.  Ces avis comprendront les informations requises par la COPPA et d’autres lois applicables.

À tout moment, les parents ou tuteurs peuvent refuser de nous autoriser à collecter des informations à caractère personnel/données à caractère personnel auprès de leurs enfants et nous demander de supprimer de nos registres les informations à caractère personnel/données à caractère personnel que nous avons collectées au sujet de ces enfants.  Les parents ou tuteurs peuvent demander l’accès, la modification ou la suppression des informations à caractère personnel/données à caractère personnel de leur enfant en nous contactant tel qu’indiqué à la section 5 ci-dessous. Pour protéger la vie privée et la sécurité des enfants, nous prendrons des mesures raisonnables pour aider à vérifier l’identité d’un parent avant d’accorder l’accès à toute information à caractère personnel/donnée à caractère personnel.

Après avoir atteint l’âge du consentement numérique dans l’EEE/au Royaume-Uni, l’enfant aura la possibilité à tout moment de retirer lui-même son consentement, de refuser de nous autoriser à collecter d’autres données à caractère personnel et de nous demander de supprimer de nos registres les données à caractère personnel que nous avons collectées, ainsi que de demander l’accès, la modification ou la suppression des données le concernant, en nous contactant tel qu’indiqué à la section 5 ci-dessous.

4.      Informations à caractère personnel collectées auprès des enfants et/ou mises à la disposition d’autres personnes

Nous pouvons recueillir des informations à caractère personnel/données à caractère personnel auprès d’enfants, comme indiqué dans notre Politique de confidentialité et dans le présent Avis sur la protection de la vie privée des enfants et, le cas échéant, dans notre Avis de confidentialité relatif à la recherche et dans le consentement à la recherche, qui seront plus précisément détaillées dans un avis parental applicable. Nous ne recueillerons ni n’exigerons d’un enfant qu’il partage plus d’informations à caractère personnel que ce qui est raisonnablement nécessaire pour participer à une activité ou à une Recherche.

Nonobstant toute disposition contraire dans notre politique de confidentialité plus générale, nous ne partagerons les informations à caractère personnel/données à caractère personnel collectées auprès des enfants que dans un nombre limité de cas, comme l’autorisent la COPPA et d’autres lois applicables, dont les suivantes :

• Prestataires de services. Nous pouvons partager des informations à caractère personnel/données à caractère personnel avec nos prestataires de services si cela s’avère nécessaire pour qu’ils remplissent certaines fonctions opérationnelles internes autorisées pour nous.
• Procédure judiciaire. Nous pouvons partager des informations à caractère personnel/données à caractère personnel si la loi du pays où se trouvent les personnes concernées au moment de la collecte des données (et/ou par le RGPD, le cas échéant) le permet ou l’exige, par exemple, en réponse à une ordonnance du tribunal ou à une assignation à comparaître. Dans la mesure où la loi applicable l’autorise, nous pouvons également partager des informations à caractère personnel/données à caractère personnel collectées auprès d’enfants (i) en réponse à une demande d’un organisme d’application de la loi ou d’un organisme public (y compris les écoles ou les services de protection de l’enfance) ; (ii) si nous pensons que la divulgation peut empêcher la perpétration d’un crime, faciliter une enquête liée à la sécurité publique ou protéger la sécurité d’un enfant utilisant nos sites ou applications ; (iii) pour protéger la sécurité ou l’intégrité de nos sites, applications et autres technologies, ainsi que la technologie de nos prestataires de services ; ou (iv) pour nous permettre de prendre des précautions contre la responsabilité.
• Clients de la Recherche. À des fins de recherche, pour les clients de la Recherche, comme indiqué dans notre Avis de confidentialité relatif à la recherche. En répondant à une enquête ou en participant à d’autres recherches, ou en autorisant votre enfant à le faire, vous nous demandez de fournir des informations à caractère personnel/données à caractère personnel liées à l’enquête aux clients, comme expliqué dans notre Avis de confidentialité relatif à la recherche, dans la déclaration de consentement applicable aux recherches et dans l’avis parental. Les clients de la Recherche traiteront les informations uniquement dans le cadre de l’étude et ne les utiliseront pas ni ne les partageront par la suite.
• Autres utilisations. Tel qu’autrement expliqué dans l’avis aux parents au moment où le consentement a été demandé, ou tel qu’autrement autorisé ou requis par la COPPA, ou selon le cas le RGPD ou le RGPD du Royaume-Uni ou toute autre loi applicable.

5.      Coordonnées de l’opérateur et comment nous contacter

Vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :

Demandes de renseignements sur la confidentialité Marketcast

5900 Wilshire Blvd, 27^th Floor

À l’attention du département juridique

Dans certains cas, un client de Recherche peut être l’« opérateur » du service en ligne lié à l’enquête et nous ne serons que son prestataire de services (et le sous-traitant des données tel que défini par le RGPD), auquel cas sa politique de confidentialité et son avis sur la protection de la vie privée des enfants seront affichés et s’appliqueront à ses pratiques.  Veuillez consulter ces documents pour connaître leurs pratiques en matière de données et leurs coordonnées.  Dans d’autres cas, le client de l’enquête et nous-mêmes serons des co-sous-traitants (ou des responsables du traitement au sens du RGPD), auquel cas le client et nous-mêmes serons identifiés comme co-opérateurs et nos deux avis de confidentialité seront affichés.  Dans l’un ou l’autre cas, l’avis qui vous sera adressé pour demander le consentement parental précisera qui est/sont le(s) opérateur(s)/responsable(s) du traitement.